L’apparence personnelle – 3 de 3 : Se coiffer et se raser conformement a toutes les politiques de l’employeur …

Deux chroniques sur l’apparence personnelle ont ete ecrites et publiees recemment Pluti?t au code vestimentaire ainsi qu’au port de bijoux, aux percages et aux tatouages .

Notre montre chronique marche en revue les aspects suivants relatifs a l’apparence personnelle : la coiffure, le port de la barbe ainsi que l’hygiene corporelle.

Les cheveux et la barbe

Les droits de l’employeur de formuler des exigences en matiere d’apparence personnelle doivent etre concilies avec le droit des employes a leur integrite physique (art. 1 d’une Charte des droits et libertes d’une personne ), leur droit au respect de un privee (art. 5 de la charte), a la sauvegarde de leur dignite (art. 4 de la charte), a leur liberte d’expression et a un liberte de religion, dans certains cas (art. 3 d’une charte).

Selon la jurisprudence, les exigences en matiere d’apparence personnelle, dont la longueur des cheveux et le port en barbe, seront davantage associees a l’existence privee qu’a J’ai liberte d’expression. A cet egard, il a deja ete souligne, dans United Parcel Service Canada ltee (UPS), que, aussi si le port une barbe ou des cheveux longs etait assimile a une forme de liberte d’expression, celle-ci se trouverait en concurrence avec la liberte d’expression que l’employeur exerce et exprime au moyen de sa marque de commerce.

C’est possible egalement que l’employe ait consenti a une telle atteinte au sens de l’article 35 du Code civil de ce Quebec (C.C.Q.), i  l’instant de l’embauche, comme https://www.datingmentor.org/fr/sites-de-rencontre-introvertis.

Par ailleurs, si la politique sur l’apparence personnelle a atteinte au droit a le quotidien privee des employes, l’employeur doit alors prouver que une telle atteinte est justifiee au sens de l’article 9.1 d’la charte. A cette fin, il doit etablir que :

  1. il a 1 objectif legitime et serieux d’imposer l’exigence contestee et J’ai mesure reste important ;
  2. il utilise des moyens raisonnables et proportionnels a l’atteinte a toutes les droits des salaries ;
  3. votre atteinte est minimale.

Je rappelle egalement qu’il ressort de la jurisprudence que l’employeur invoque l’un ou l’autre des elements suivants dans le but de justifier ses politiques en matiere d’apparence personnelle :

  1. la securite ;
  2. l’hygiene et la salubrite ;
  3. l’image et des relations avec une clientele ;
  4. sa mission et J’ai necessite de donner l’exemple ;
  5. son obligation de fournir un milieu de travail sain, exempt de violence, de harcelement ou de discrimination.

Plusieurs exemples:

Cheveux

De maniere generale, l’exigence d’avoir la barbe propre et bien taillee, ainsi que celle d’avoir la tignasse soignes, est legitime et il s’agit d’une atteinte benigne aux droits fondamentaux de l’employe qui est justifiee, conformement a la situation dans Centre jeunesse de Montreal – Institut universitaire.

Toutefois, interdire toute coloration des cheveux, en particulier si celle-ci est de couleur traditionnelle, pourrait i?tre nettement deraisonnable.

En Quelques milieux d’embauche, bien qu’elles portent atteinte au droit a le quotidien privee de l’employe, les limitations en matiere de couleurs excentriques, de longueur et de coupe de cheveux ainsi que les exigences de se raser completement la barbe sont toutefois justifiees en raison d’une presence de differents motifs.

Longueur

Dans United Parcel Service Canada ltee (UPS), la directive de l’employeur, qui interdit de porter la barbe et la tignasse longs, a ete consideree tel raisonnable meme si elle enfreignait le droit a notre vie privee des salaries.

A noter qu’ici les employes eux-memes et le syndicat avaient consenti a une atteinte a le quotidien privee au sens de l’article 35 C.C.Q. avec l’application rigoureuse une politique de l’employeur. La fonctionnel etablie entre l’employeur et le syndicat a ete un parami?tre decisif dans la determination d’un objectif legitime et important de l’employeur.

A la difference de nombreuses situations presentees dans la jurisprudence, votre politique ne constituait nullement uniquement un reglement de l’entreprise, car le salarie s’engageait a s’y conformer a l’occasion de l’embauche. Le reglement se trouvait donc integre au contenu obligationnel du contrat d’embauche.

A titre complementaire, il a ete retenu que la preuve etablissait que les clients accordaient une grande importance a l’image de l’entreprise. L’employeur avait depose en preuve 1 sondage d’opinion publique qui etablissait votre fera.